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Arrêté du 28 juillet 2020 prorogeant les autorisations provi · Arrêté du 28 juillet 2020 prorogeant les autorisations provisoires d'exercer délivrées le 20 janvier 2020 par la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 28 juillet 2020 prorogeant les autorisations provi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.