Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par dé · Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par dé Art. 4

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