Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 202 · Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text