Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipient Art. 2

Les dispositions de la présente section sont applicables aux stockages extérieurs de liquides inflammables en récipients mobiles.

Ces dispositions sont également applicables aux stockages extérieurs de liquides et solides liquéfiables combustibles en récipients mobiles dès lors qu'ils répondent aux conditions de proximité avec un liquide inflammable définies à l'article I-3.