Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipient Art. IV.4
Titre IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Analyse des événements
L'exploitant enregistre et analyse les événements liés à une perte de confinement d'un récipient ou une défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.
Ce registre et l'analyse associée sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.