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Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipient · Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipient Art. V.2

Titre V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES

In KraftAmtlicher Text

Equipements à risques

Dans un rayon de 20 mètres autour des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils visés à l'article précédent, l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.