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Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel d · Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-06-16