Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel d · Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Scaphandrier travaux publics

(arrêté du 13/02/2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Scaphandrier travaux publics

(présent arrêté)

Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés