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Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut part · Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut part Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux constitue un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend deux grades :

1° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe qui comporte neuf échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-02-17