Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut part Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux constitue un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend deux grades :
1° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe qui comporte neuf échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-02-17