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Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut part · Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut part Art. 30

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires

In KraftAmtlicher Text

Les agents contractuels recrutés en vertu de l'antépénultième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de technicien paramédical de classe normale sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade correspondant du cadre d'emplois régi par le présent décret.