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Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe le · Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe le Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.