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Décret n° 2020-1185 du 29 septembre 2020 modifiant le décret · Décret n° 2020-1185 du 29 septembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2020-1185 du 29 septembre 2020 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.