Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines Art. 1

ANNEXE

Nom de la commission

Texte institutif

Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine

Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Commission de classification des œuvres cinématographiques

Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée

Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations)

Article 310 G, annexe II du code général des impôts.

Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts.

Commission nationale culture-handicap

Arrêté du 1er février 2001 portant création de la Commission nationale culture-handicap