Décret n° 2020-1194 du 29 septembre 2020 portant renouvellem · Décret n° 2020-1194 du 29 septembre 2020 portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret n° 2020-1194 du 29 septembre 2020 portant renouvellem Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2020.