Arrêté du 15 septembre 2020 désignant l'opération de restruc · Arrêté du 15 septembre 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France Arrêté du 15 septembre 2020 désignant l'opération de restruc Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt