Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatif · Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense

Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatif Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe A de l'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.