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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 20 · Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.