Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade · Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.