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FR · Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à la durée de prolongati

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et de l'administrateur provisoire de l'université Paris-I pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2