Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoirs du · Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoirs du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogé.