Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la création du comité d'h Art. 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;

- le sous-directeur de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;

c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;

d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;

e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés soit au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou l'inspection générale des affaires sociales, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.