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Arrêté du 1er octobre 2020 pris en application de l'article · Arrêté du 1er octobre 2020 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les membres du Conseil d'Etat, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 1er octobre 2020 pris en application de l'article Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.