Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation gé · Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation gé Art. 9

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs unités de valeur à la date de la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à la table de correspondance jointe en annexe 3 du présent arrêté.