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Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités · Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire prévu à l'article 34 du décret du 14 avril 2006 modifié susvisé, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.