Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités · Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt