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Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions · Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.