Décret n° 2020-1220 du 5 octobre 2020 relatif à l'entrée en · Décret n° 2020-1220 du 5 octobre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-1220 du 5 octobre 2020 relatif à l'entrée en Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages.