Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement · Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE »

Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GIPE » dont le responsable est le major général de la marine.

Ce traitement a pour finalité la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.