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Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation gé · Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation gé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture d'inscription, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-09-18