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Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères écon · Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères écon Art. 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.