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FR · Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères écon

Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la liste des emplois de direction éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2