Arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémenta Art. 1

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.