Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Cap · Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Cap Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La commune ou le groupement de communes désigné « Capitale française de la culture » reçoit un soutien financier déterminé par le ministère chargé de la culture pour la mise en œuvre de son projet culturel.