Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines · Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19 Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions de l'article 3 peuvent être modifiées par décret. Verweist auf Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines Art. 3 ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →