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Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont · Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- agence régionale de santé de Normandie ;

- centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.