Décret n° 2020-1231 du 8 octobre 2020 portant prorogation du · Décret n° 2020-1231 du 8 octobre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Décret n° 2020-1231 du 8 octobre 2020 portant prorogation du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.