Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 · Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 Art. 2

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