Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont Art. 2
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Ecole de l'air et de l'espace.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-08-02