Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2 · Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2 Art. 19

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 15 et du 2° de l'article 16 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Verweist auf

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2 Art. 15
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2 Art. 16