Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de · Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le programmes PRO-INNO-53 “ AVELO 2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.