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Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés minist · Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés minist Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 4 et 5.