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Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le m · Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2020, et sera publié au Journal officiel de la République française.