Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesur Art. 57

I. - Sauf dispositions particulières, le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

II. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

1° Les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « le haut-commissaire de la République » ;

2° La référence aux types d'établissements recevant du public est remplacée par la référence aux types équivalents d'établissements selon la réglementation applicable localement.

III. - Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ».