Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et · Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et Art. 9 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt Art. 10 · Nächste →