Décret n° 2020-1275 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n Art. 2

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 7 mars 1973 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au e du 1° de l'article 5 du décret du 7 mars 1973 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont ainsi répartis :

1° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Charleville-Mézières ;

2° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Châlons-en-Champagne ;

3° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Epernay ;

4° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Chaumont ;

5° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Dizier ;

6° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Troyes ;

7° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Verdun ;

8° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bar-le-Duc ;

9° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Longwy ;

10° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Thionville ;

11° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Forbach ;

12° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sarreguemines ;

13° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Hayange ;

14° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Avold ;

15° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Dié-des-Vosges ;

16° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Epinal.