FR · Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restru
Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux
In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026