Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2 · Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt