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Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité d · Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.