Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des organismes hab · Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des organismes hab Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt