Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n Art. 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 3, Art. 4, Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 45, Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 51, Art. null, Art. null
II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.
Verweist auf
- Const. Art. 74
- Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n Art. 3
- Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n Art. 4
- Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n Art. 42
- Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n Art. 45
- Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n Art. 50
- Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n Art. 51